UNE FISCALITE POUR UNE CROISSANCE

Une fois encore les politiciens se trompent. Ce n'est pas la justice fiscale qui doit être au coeur du débat mais le plein emploi, en particulier celui des jeunes.
Quel immense gachis et quel désespoir pour notre jeunesse.C'est intolérable.
Pour résorber le chômage c'est là qu'il faut une révolution fiscale.
La seule question à se poser est de se demander pourquoi le chômage est devenu si important en France.
Celui-ci est apparu avec le premier" choc pétrolier" en 1973 qui nous a touché de plein fouet puisque nous ne produisions plus de pétrole, l'ayant gracieusement donné au FLN en même temps que le Sahara ce qui lui permet malgré tous les détournements des dirigeants FLN, spécialistes de la corruption, d'avoir aujourd'hui 90 milliards d'euros de devises. Or l'énergie tout comme le travail, le capital et les matières premières est un des coûts de production et réagit sur la compétitivité.
De même que les charges sociales patronales et les impôts.
La politique économique de la 5 ème République que l'on peut qualifier d'irresponsable nous a fait perdre notre indépendance énergétique nous obligeant à payer très cher le pétrole acheté.
Pour y remédier, il fallait donc soit compenser cette hausse par la baisse d'un ou de plusieurs autres coûts comme le travail, les charges ou les impôts, soit accroitre la productivité par un accroissement de capital, d'investissement ce qui va en principe augmenter le coût du capital.
L'acheteur ne peut pas vraiment agir sur les coûts des matières premières ni sur celui des charges sociales. Une action sur le coût du travail n'est en principe pas possible . C'est pourtant là dessus que s'est exercée la pression par une réduction de personnel et une charge accrue sur celui restant ou par le remplacement de salariés plus agés, donc mieux payés, par des plus jeunes moins rémunérés.
La seule réelle solution aurait du consister en une compensation par la baisse d'impôts, surtout la suppression de ceux pénalisants pour l'économie corrélativement à une baisse des dépenses publiques.
Le besoin de capital pour obtenir des gains de productivité aurait dû entraîner la suppression de toute imposition sur les valeurs mobilières (capital et revenus)pour inciter les petits actionnaires à continuer de prendre des risques en bourse et à investir leur épargne dans la production.
Pour réduire les dépenses publiques les pistes ne manquaient pas. La principale aurait dû consister en la réduction voire la suppression de toute indemnité aux élus,la suppression des subventions diverses en particulier aux associations et aux entreprises de privilégiés,le controle exercé sur l'executif pour éviter les gabegies financières (comme l'affaire Joyandet, Amara,Estrosi ou les dépenses exorbitantes de l'Elysée), les dépenses inutiles, les avantages aux privilégiés de la République ( en particulier politiciens et z-énarques),la remise à niveau du nombre et des traitements des salariés des assemblées parlementaire
( voir le blog http://onsesucre.blogspot.com ) ainsi que la suppression des agences d'état au nombre de 1244 qui ont coûté 50 milliards d'euros soit 20% du budget général de l'Etat pour 442830 agents dont les rémunérations ont été augmentées de 5,5% entre 2007 et 2010 celles des dirigeants étant de l'ordre de 150.000 euros dont 400.000pour l'un d'entre eux.

Il est remarquable que plus on augmente la CSG,plus le déficit de la protection sociale se creuse. Il y a bien une correlation entre les 2 phénomènes ce qui s'explique au vu du montant, 83 à 84 milliards d'euros soustraits à l'activité économique.Un comptable comme Rocard ne pouvait pas comprendre ça donc le prévoir, ce n'est qu'un inspecteur des finances, un z-énarque.
Donc il ne faut surtout pas comme le disent les politiciens socialistes fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG et ses succédanés.
Ce qu'il faut c'est un impôt neutre, absolument neutre sur l'économie, sur l'activité économique qui permette aussi de compenser les charges sociales.
On ne fait pas une réforme fiscale en maintenant le taux de pression fiscal actuel.
Le problème de la politique économique de la France a toujours été depuis 58 un problème de compétence.
Par les errements de dirigeants dont le premier fut la remise de l'Algérie et du pétrole saharien au FLN qui fut suivie par le laxisme financier de tous les élus politiciens de la 5 ème République et une politique antiéconomique (quel est l'abruti qui a dit " la politique ne se fait pas à la corbeille")qui explique l'absence de croissance de l'économie française et son handicap de compétitivité.
Une révolution fiscale car ce n'est plus une réforme qu'il nous faut, doit mettre en place un impôt et des taxes neutres sur l'activité économique. Il faut donc supprimer tous les impôts, impôt sur le revenu, CSG et succédanés,ISF, impôt sur les sociétés, impôt sur l'épargne, taxes d'habitation et foncière, contribution économique territoriale; charges sociales patronales pour ne conserver que la TVA qui est avec les taxes sur des produits ( alcool,cigarettes ...) le seul impôt neutre où l'entreprise qui vend au consommateur fait office de percepteur ce qui permet la quasi suppression des fonctionnaires des Finances.
Cet impôt aurait le mérite de ne pas pénaliser la croissance quelque soient les taux retenus car il faudra en augmenter le nombre. 5 taux seraient un idéal:  0%, 5%, 15%, 25% et 35% pour tout ce qui est produit de grand luxe ou de très haut de gamme dans l'industrie, le bâtiment, les services.
Les impôts locaux comme la taxe d'habitation et l'impôt foncier seraient eux aussi supprimés.Les collectivités locales bénéficient d'assez d'autres rentrées fiscales comme les droits de mutation, la TVA et la TIPP reversées par l'Etat pour 75 milliards d'euros etc..etc.. pour une bonne gestion des collectivités.

En supprimant ces impôts l'Etat contrairement à ce qu'on pourrait croire ne se priverait pas de recettes puisque la perte de 185 milliards d'euros  ( 83+ 52+50) , se partageraient entre la consommation (83%) et l'épargne ( 17%) . Toutefois ces taux ne seraient plus les mêmes car cela correspond à un accroissement de revenus qui va augmenter le taux d'épargne ( vers les 33%). L'accroissement de la consommation  sur la base  de 123 milliards  correspondant au taux de 66% aura un effet multiplicateur dû à une accélération des transactions qui entraînera aussi un accroissement de la TVA , une forte relance de la croissance et donc de l'emploi.

Plus l'accélération des transactions sera importante, plus le montant de TVA le sera aussi créant des ressources fiscales supérieures à ce qu'elles étaient avant cette réforme.

L'accroissement de l'épargne, 62 milliards, permettra un développement de l'investissement orienté vers les entreprises.

En donnant les moyens financiers d'accroître  l'offre pour répondre à la demande, la croissance et donc l'emploi seront relancés ce qui augmentera les ressources fiscales de la TVA qui seront supérieures et supprimera le déficit  conjoncturel de la protection sociale par l'augmentation des cotisants auparavant chômeurs.

On aura  une baisse des prix de vente ( le fameux " choc de compétitivité") par la suppression totale des cotisations sociales patronales et de la fiscalité sur les sociétés et l'épargne (nommé patrimoine par la gauche ( UMP ) et l'extrême gauche ( verts, PS et front de gauche).

La TVA qui va frapper les importations  est par contre déductible des exportations mettant nos entreprises au niveau des concurrentes.

Dans le budget 2013 l'augmentation des impôts et taxes qui pénalisent directement l'activité économique en cassant la croissance et l'emploi vont aussi réduire le montant de ces impôts vérifiant la thèse du "trop d'impôt tue l'impôt"

Et accroître le déficit de la protection sociale par la diminution du nombre de cotisants correspondant à l'accroissement du nombre de chômeurs.

En 2004-2005, année où les mesures de réductions d'impôt sont entrées en vigueur aux Etats unis les recettes fiscales ont augmenté de 8 à 9%. La hausse s'est poursuivie en 2006 avec + 10% au premier semestre et la croissance a été de 3,9%..

C'est logique une réduction de ces impôts pénalisant l'activité économique va permettre de relancer la croissance et donc rapporter à l'Etat des ressources supplémentaires proportionnelles à l'accroissement de l'activité.

Au Royaume uni la tranche marginale, c'est à dire la plus élevée de l'impôt sur le revenu passa sous Margaret Thatcher de 83 à 60% puis 40% ce qui entraîna immédiatement une hausse des recettes fiscales de 1,2 milliards de £ en 85-86.
Le ministre néo-zélandais maurice Mac Tigue rapporte  que dans les années 80, la réduction de moitié du taux de l'impôt sur le revenu et la suppression de taxes annexes ont entraîné une augmentation de 20% des recettes de l'Etat.

Cet exemple met en valeur les dégâts de l' impôt sur le revenu  sur l'activité économique.

En avril 2006 le Trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôt de 2003.

Ce projet de réforme fiscale répond aux exigences d'une société humaniste reposant sur une économie de marché, la décentralisation des décisions  et la propriété privée et libérale c'est à dire aussi soucieuse de la préservation de nos libertés politiques que d'efficacité et d'équité.

C'est aussi la garantie de réaliser le fameux " choc de compétitivité " qui dépend de la suppression de ces impôts et des charges sociales que financera la TVA

En fait ce sont ces politiques socialistes  de spoliation fiscale auxquelles nous soumettent les partis politiques au pouvoir dans la 5ème République, alliées à des gabegies financières, dépenses improductives, coûts d'une immigration sans capacité etc qui créent de la misère et du sous emploi.

Les seuls à y trouver des avantages et des privilèges exorbitants sont les politiciens de la 5 ème et le grand patronat qu'on dit être le plus bête qui en croyant réduire par l'immigration le coût salarial ne gagne rien en tolérant ces politiques puisque leurs entreprises subissent une spoliation fiscale et un  frein à leur développement .

D'ailleurs Maurice ALLAIS le seul prix nobel d'économie Français que l'extrême droite gaulliste censura et persécuta pour ses interventions humanitaires proposait outre un impôt sur l'épargne assis sur les actifs réels et la taxation des profits résultant de la création de nouveaux moyens de paiement par le mécanisme de crédit, une taxe générale et homogène sur la consommation ( sur la valeur des biens de consommation.) Je pense qu'il recommandait un impôt sur l'épargne pour éviter que ne se constitue des fortunes trop importantes dans la nomenklatura (politiciens, grands patrons ...) devant les abus mais qu'au fond il n'était pas partisan d'un tel impôt.

A société de consommation, impôt sur la consommation, cette logique  évitera  les crises économiques.

 Par ailleurs le percepteur  de la TVA étant le vendeur on n'a plus besoin de tous ces fonctionnaires aux impôts puisqu'il ne faut qu'un receveur des impôts avec 2 ou 3 agents pour encaisser la TVA. versée par les entreprises et commerces.

A TRANSFERER pour que chacun puisse savoir et constater le résultat en 2013 

Les chiffres du budget 2013 selon Moscovici et le gouvernement Ayrault 

ressources prévues:312,7 milliards d'euros avec TVA 141,4, impôt sur le revenu 72,5 impôt sur les sociétés 52,3 TIpp: 13,8  avec une croissance estimée à 0,8% hors inflation s'entend

dépenses prévues:374,6 milliards d'euros  d'où déficit 62 milliards soit 3% du PIB !!!!

www.claudereichman.com

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14/6/12

Gilles Dryancour

C’est en baissant les impôts que Reagan a relancé la croissance ! Lorsque Ronald Reagan est élu fin novembre 1980, il hérite d’une situation comparable à celle que nous connaissons aujourd’hui en France. La croissance n’est plus soutenue que par des artifices monétaires. Les gouvernements précédents ont massivement eu recours à la planche à billets – chez nous à la dette publique. Malgré plusieurs plans de relance keynésiens, la croissance de la décennie 1971-1980 est inférieure de plus de moitié à celle de la décennie 1961-1970. Elle stagne autour de 1,9% en moyenne. Chaque nouveau plan de relance produit de moins en moins d’effets. C’est un signe que les agents économiques anticipent de mieux en mieux les manipulations monétaires de leurs gouvernants et ne se laissent plus dicter leur choix économiques par de faux stimuli. Ainsi, entre 1978 et 1979, le taux de croissance chute brusquement de 5,3% à 2,5%. Puis il devient négatif à - 0,5% en 1980. Cela malgré une politique monétaire de plus en plus laxiste. Sans doute, le second choc pétrolier de 1979 joue un rôle dans la récession de 1980. Cependant, beaucoup moins qu’on ne le croit. L’évolution du taux de chômage aux Etats-Unis le montre clairement, le niveau d’emploi n’est pas corrélé par les variations des prix du pétrole. Ainsi, le taux de chômage était de 6,1% en 1978 alors que la crise pétrolière n’avait pas réellement débuté – elle commence en octobre de cette année. Ce taux était de 5,9% en 1979, alors que la crise pétrolière atteignait son paroxysme au mois de juin. De même, les taux de chômage des années 1979 (5,9%) et 1980 (7,2%) sont inférieurs à ceux des années1975-1976 (8,5 et 7,7%) tandis que le premier choc pétrolier était déjà résorbé. Incontestablement, dans la décennie 1970, un autre facteur que le prix du pétrole a gravement perturbé l’économie américaine. Ce facteur, c’est le triptyque keynésien de la relance monétaire, de la taxation des hauts-revenus et de l’inflation. Triptyque censé garantir le plein emploi mais qui, dans la réalité, assèche les sources de la prospérité. Preuve en est donnée par la concomitance, dans la décennie 1971-1980, d’une forte inflation et d’un taux de chômage élevé aux Etats-Unis. Ce que la théorie keynésienne tenait pour impossible et qu’il fallut désigner par le nouveau concept de stagflation. Lorsque Ronald Reagan arrive au pouvoir, il doit faire face à un taux d’inflation record de 13,5%, à un taux de chômage de 7,2%, à un revenu médian des ménages en chute libre et à des taux marginaux d’imposition du revenu qui atteignent 75%. Tous les ressorts de la croissance semblent brisés. La situation budgétaire est apparemment désespérée. Pour surmonter tous ces défis, la vision de Reagan est simple. Elle consiste à rendre aux Américains la liberté de jouir des fruits de leur travail en baissant les impôts. Il part du principe que c’est de leurs initiatives individuelles que naîtront les futures richesses de la nation. Avant de se lancer dans cette politique, Ronald Reagan et Paul Volker, président de la FED, sont résolus à assainir la politique monétaire héritée de leurs prédécesseurs. Ils veulent briser l’inflation qui sape la confiance des agents économiques. Pour cela, ils décident de remonter considérablement le taux directeur de la FED. En juin 1981, celui-ci s’élève à 20%. Tous les crédits sont gelés. La cure monétaire est sévère. Elle entraîne une forte récession en 1982. Conséquemment, le taux de chômage passe à 9,7%. Les médias, en majorité démocrates, se déchaînent contre Reagan. Ils l’accusent d’être un cow-boy d’Hollywood ignorant des lois de l’économie. Tous les keynésiens annoncent l’apocalypse économique. Les passions se déchaînent, jusqu’en Europe. Heureusement pour ses concitoyens, Ronald Reagan ne cède pas aux pressions de la sphère médiatique. Il n’abandonne pas sa vision d’une Amérique libérée du fardeau de la social-démocratie. En 1982, il lance sa première grande réforme fiscale. Des mesures vigoureuses de baisse d’impôts sont adoptées. Les effets sont immédiats. Après la récession à - 2% de 1982, la croissance revient dès 1983. Elle dépasse 3%. En 1984, elle atteint 6%. Le « miracle » libéral se met en place. Entre 1982 et 1986, le taux marginal d’imposition passe de 75% à 28%. La croissance atteint 3,4% en moyenne annuelle. Pendant les années Reagan, le taux de chômage est divisé par deux. Il passe de 10% à 5,3%. Mise en application, la théorie de l’offre réalise ses promesses. La baisse des taux d’imposition libère les classes moyennes des charges d’un Etat devenu spoliateur. Les plus bas revenus en profitent également. L’ascenseur social se remet à fonctionner. 86% des ménages appartenant à la catégorie des revenus les plus pauvres rejoignent la tranche de revenus suivante. Des dizaines de millions d’Américains sortent de la pauvreté. Fait remarquable, la baisse des tranches d’impôts amène le doublement de la contribution des revenus les plus élevés aux recettes de l’Etat. Toutes les prédictions keynésiennes sont invalidées. Devant de tels succès, on peut se demander quelles furent les faiblesses du programme de réformes adopté sous la présidence Reagan. Selon un cliché convenu, le grand échec de la politique économique suivie par Ronald Reagan aurait été de conduire à un déficit budgétaire chronique, par la réduction des recettes fiscales. Rétrospectivement, cette critique est singulière de la part de keynésiens qui prônent la relance par la dépense publique et ont conduit la plupart des Etats de l’Euroland à des niveaux records de déficit budgétaire en 2011 : 13% en Irlande, 9,1% en Grèce, 8,5% en Espagne, 8,3% au Royaume Uni (10)… Jamais dans les années Reagan, le déficit budgétaire n’a connu de tels niveaux. Entre 1983 et 1985, il atteint un pic à 6,5% du PIB. Ensuite, le déficit chute rapidement. Il se stabilise à 2,5% du PIB, entre 1986 et 1989. Un chiffre qui ferait rêver nombre de nos dirigeants européens. A ce sujet, il faut savoir que le déficit du budget fédéral, sous Ronald Reagan, n’est pas dû à une diminution brutale des recettes ou à un démantèlement de l’Etat. Il résulte d’une augmentation trop rapide des dépenses publiques par rapport à la croissance des recettes. Effectivement, entre 1981 et 1989, les dépenses fédérales ont augmenté de 69%. Tandis que les recettes augmentaient de 65%. Ronald Reagan avait, d’ailleurs, pour ambition de revenir à l’équilibre budgétaire. Toutefois, ses projets de coupes budgétaires se sont heurtés à une opposition farouche des membres du Congrès. Ces derniers n’ont pu résister à la tentation de puiser dans les recettes supplémentaires, générées par le retour de la croissance, pour conserver leurs clientèles électorales et en acheter de nouvelles. De toute évidence, si le Congrès avait été moins prodigue de la manne reaganienne, la réforme aurait été un succès sur tous les plans. Aussi, ce qui nous est encore aujourd’hui présenté comme le grand échec de l’ère Reagan (le déficit budgétaire et l’augmentation de la dette) se révèle, à l’étude des données, être un succès partiel, uniquement limité dans son ampleur par les travers du marché politique. Pourtant, aussi bien conçu que fût le programme de réformes de la présidence Reagan, il comportait une erreur technique qui allait se révéler préjudiciable à sa dynamique générale. Cette erreur fut de concéder au Congrès la suppression de toutes les niches fiscales en contrepartie de la réduction des impôts. Plus particulièrement, la niche qui faisait des valeurs mobilières (le marché actions) un placement particulièrement attractif. En effet, sous la présidence Carter (1977-1981), les plus-values mobilières étaient taxées à 30%, tandis que les revenus l’étaient à 75%, au taux marginal. Le différentiel entre les deux taux faisait de l’investissement dans les entreprises le meilleur moyen d’échapper à l’impôt. En 1986, le taux de taxation des plus-values a été aligné sur celui de l’impôt sur le revenu à 28%. Par cette décision, l’équipe Reagan a supprimé l’incitation fiscale en faveur du financement et de la création d’entreprises. Les effets ont été quasi-instantanés. La création d’entreprises qui, depuis plus d’une décennie, était en constante augmentation s’est brusquement mise à chuter. De 1986 à 1989, 750.000 entreprises de moins ont été créées qu’entre 1983 et 1986. Soit une contraction de 25%, en moyenne annuelle. Les conséquences sur l’emploi se sont fait sentir dès 1990. Le chômage qui avait considérablement baissé, dans les années précédentes, est remonté à 7%. Cette erreur technique coûtera sa réélection à George Bush senior. Le successeur de Reagan n’avait pas perçu l’effet déprimant de cette mesure d’égalisation fiscale. Etonnamment, le démocrate Bill Clinton comprendra mieux ce qui se tramait dans les tréfonds de l’économie américaine. Il abaissera à 14% l’impôt des plus-values réalisées sur les investissements dans les petites entreprises, mais fera remonter le taux de l’impôt sur le revenu à 34%. Le différentiel était recréé. Sans surprise, la création d’entreprises est immédiatement repartie à la hausse. Elle dépassait bientôt un million par an, surtout dans les start-up qui développaient les nouvelles technologies informatiques et Internet. Quelles leçons peut-on tirer de ces variations des taux d’imposition sur les plus- values aux Etats-Unis ? La principale est que l’égalisation du taux marginal de l’impôt sur les revenus du travail et celui des plus-values détourne les agents économiques de l’investissement dans les entreprises. Cela tient à la structure des coûts d’opportunité entre plusieurs formes d’investissements. Sans avoir recours à des calculs mathématiques laborieux, on peut retenir que plus le taux d’imposition sur les plus-values est bas, par rapport au taux de l’impôt marginal sur les autres formes de revenus, plus les agents peuvent prendre le risque d’investir dans le marché actions. Car, plus la probabilité sera élevée que le retour de leur investissement sera supérieur à celui de placements moins risqués. Aligner la fiscalité des plus-values sur celle de l’impôt sur le revenu, c’est partir du principe que toutes les sources de revenus présentent un risque équivalent. C’est un oxymore économique. Pratiquement, l’égalisation des taux subventionne les investissements les moins risqués. Elle a un effet anesthésiant pour toute l’économie, puisque ce sont dans les nouvelles entreprises, par définition les plus risquées, que se concentre le plus grand potentiel de croissance. Pour cette raison, Ronald Reagan aurait dû abaisser le taux sur les plus-values mobilières bien en deçà de celui sur l’I.R., par exemple à 14% comme le fit Bill Clinton. Mais, il redoutait sans doute de perdre le soutien de son électorat qui venait du parti démocrate et qui y était hostile. Quoi qu’il en soit, les réformes conduites par Ronald Reagan nous donnent des repères solides pour évaluer l’impact prévisible, sur la croissance française, qu’auront les mesures fiscales, annoncées par François Hollande. Gilles Dryancour